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14 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, disponibles en permanence.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante au sein du présent document :

• « Site » : désigne l’ensemble des pages du domaine domaine.com et ses ressources associées.
• « Utilisateur » : toute personne accédant et consultant les contenus du site, quel qu’en soit l’usage.
• « Service » : tout contenu, ressource ou outil proposé via domaine.com.
• « Données » : informations collectées directement ou indirectement lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Les contenus sont proposés à titre purement informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée.

Accès

Le site s’adresse à tout public majeur résidant en France ou en francophonie.

Accès déconseillé aux mineurs non accompagnés.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur est invité à utiliser le site dans le respect de la législation française.

• Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes ou trompeuses via nos formulaires.
• Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus publiés.
• Utiliser le site en favorisant un dialogue respectueux et bienveillant.
• Signaler tout contenu potentiellement illicite ou préjudiciable.

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Certains usages sont strictement proscrits sur domaine.com.

• Diffusion de contenu injurieux, raciste, violent ou diffamatoire.
• Collecte ou tentative de collecte automatisée de données sans accord.
• Utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Diffusion de virus, logiciels malveillants ou contenus perturbateurs.
• Usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse d’informations.

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Tous les textes, illustrations et documents du site sont la propriété exclusive de domaine.com ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Leur reproduction sans accord est interdite.

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Avertissement et limitations

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Limites de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à préserver domaine.com de toute action liée à une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Droit applicable et juridiction

Toute contestation relève du droit français et des juridictions compétentes.

Résiliation

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Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou à la structure du site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces termes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et domaine.com.

Contact pour question juridique

Adressée via notre formulaire dédié pour tout litige ou précision sur ce texte.